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Pour l’application du présent marchandise, une place accessible est une place dans un espace de sièges par quoi une personne utilisant une aide à la mobilité pourrait assister. 80.32 Les organisations assujetties veillent à ce que les commodités de stationnement hors voirie qu’elles aménagent ou réaménagent et qu’elles ont l’intention d’entretenir satisfassent aux nécessités d'une présente moitié. Les nouveaux lieux de restauration intègrent maintenant des traits favorisant l'accessibilité. Les codes et règles de la présidence devraient énoncer des nécessités claires et précises en matière d'accessibilité qui devraient être obligatoires dans le corps du processus d'approbation par l'acquisition d'un permis de développement. L'espace dans les cabines est suffisamment massif par une personne en fauteuil roulant.
En avantage d'une partie VII du RTA, l’OTC réglemente les conditions de transport intérieur des individus handicapées à bord des aéronefs de trentième sièges passagers ou supplémentaire. Toutefois, comme la moitié VII du RTA date du début des années 1990, Hospital Bed certaines inclinations sont désuètes. Par exemple, il n’y a rien sur les guichets libre-service accessibles à l’enregistrement, et les tendances du RTA ne visent que les actions intérieures des transporteurs canadiens. Aucune spécification approche permettant de assurer l’accessibilité à bord des aéronefs n’y détermine; il en est uniquement requête dans les codes de pratiques volontaires . Le Règlement s’applique aux gros transporteurs qui fournissent des prestataires de transport par aéronef, train, traversier et autocar, ainsi qu’aux gares qui les desservent; il vise également l’Administration canadienne de la sûreté du transport éthéré et l’Agence des prestataires frontaliers du Canada . Le Règlement demande que ces entités (collectivement nommées « fournisseurs de prestataires de transport » dans le présent document) prennent des mesures pour répondre à certaines exigences afin de rendre les déplacements plus accessibles et uniformes par les personnes handicapées.
225 La gare place à la disposition des passagers des fauteuils roulants en montant suffisante par le variété de personnes handicapées susceptibles de les utiliser en similaire temps. 214 Il est interdit à l’exploitant de gare d’exiger des droits ou des récent pour tout service qu’il offre à une personne aux termes de la présente moitié. 191 L’autobus qui s’arrête à un endroit qui n’est pas une gare et où des passagers peuvent monter à bord ou avoir lieu, est équipé d’une plateforme élévatrice, d’une rampe ou d’un pont de liaison.